Postuler à un marché : voici comment faire en 2025

By Rédaction demarches.online

Que vous soyez une TPE, PME ou une grande entreprise, postuler un marché public constitue une réelle opportunité de développer votre entreprise. Voici les étapes clés pour candidater à un marché public.

Où trouver les avis de marché ?

En fonction de leur nature et de leur montant, les avis de marché peuvent être publiés :

  • Au Bulletin Officiel des Annonces de Marché Public (BOMP)
  • Sur les plateformes des acheteurs appelées profil acheteur
  • Sur les sites institutionnels des acheteurs
  • Au Journal Officiel de l’Union Européenne
  • Dans un support habilité à recevoir des annonces légales appelé CHAL

Le site bmp.fr vous propose une veille personnalisée et gratuite. Vous pouvez y paramétrer les alertes pour recevoir quotidiennement par courrier électronique les nouveaux avis publiés.

Où trouver les éléments pour répondre à un marché public ?

Les éléments pour répondre à un marché public sont regroupés dans les documents de la consultation. Lorsque le marché est supérieur à 40 000 €, ces documents sont publiés par l’acheteur sur une plateforme dédiée appelée profil acheteur.

Qui peut répondre à un marché public ?

Toute entreprise peut répondre à un marché public. Pour ce faire, vous devez préparer un dossier de réponse qui se compose à la fois d’une candidature et d’une offre.

Quels documents dois-je fournir ?

Pour présenter votre candidature, vous pouvez utiliser :

  • Le DUME (Document Unique de Marché Européen)
  • Les formulaires de déclaration DC1, DC2 et, en cas de sous-traitance, le DC4

Vous devrez prouver que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et sociales en fournissant une attestation de régularité fiscale et une attestation de vigilance fournie par l’URSSAF.

Quelle offre dois-je présenter ?

L’offre proposée pour un marché public doit répondre aux besoins de l’acheteur. Elle comporte une offre technique et une offre financière. Dans certains cas, vous pouvez présenter une solution différente de celle proposée par l’acheteur, appelée offre variante.

Puis-je m’associer pour candidater ?

Pour accéder à de plus gros marchés, vous pouvez vous organiser avec des partenaires en groupement momentané d’entreprises (GME). Vous pouvez également sous-traiter une partie de l’exécution d’un marché public.

Sous-traiter une partie de l’exécution d’un marché public

L’acheteur public choisit l’offre la plus avantageuse en fonction des critères fixés à l’avance dans les documents de la consultation. Si votre candidature est retenue, vous signez avec l’acheteur un acte d’engagement, puis vous pouvez finaliser le marché.

Quand puis-je demander le paiement ?

Vous pouvez demander le paiement une fois que vous avez livré les biens ou réalisé les prestations de service. Pour ce faire, vous devez déposer votre facture sur la plateforme Chorus Pro. Dès que l’acheteur la reçoit, il dispose d’un délai de 30 à 60 jours pour effectuer le règlement. S’il dépasse ce délai, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire seront dus par l’acheteur public.

Que faire en cas de litige ?

Si un litige survient lors de l’exécution d’un marché public, il est généralement réglé selon la procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, s’il persiste, il est possible de saisir le médiateur des entreprises et le Comité Consultatif de Règlement Amiable.

Maintenant que vous savez tout, n’hésitez pas à candidater ! Retrouvez toutes les informations utiles à votre activité sur entreprendre.servicepublic.fr, le site de référence au service des entreprises. N’hésitez pas à aimer, commenter et partager cette vidéo.

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