L’acte de naissance est un document officiel qui établit l’identité d’une personne. Il est souvent demandé par les administrations pour diverses démarches telles que la constitution ou le renouvellement des papiers d’identité et autres formalités administratives. Cet article aborde les différentes étapes à suivre pour obtenir une copie intégrale de votre acte de naissance auprès des services compétents de la mairie française concernée ainsi que demander un extrait avec ou sans filiation.
Les différents types d’actes de naissance
Il existe trois documents rattachés à l’acte de naissance :
- La copie intégrale : Il s’agit d’une reproduction fidèle de l’acte original enregistré dans les registres de l’état civil, incluant les informations relatives aux parents (noms, prénoms, dates et lieux de naissance), professions et éventuelles mentions marginales.
- L’extrait avec filiation : C’est une synthèse de la copie intégrale, qui reprend les informations essentielles concernant l’individu ainsi que l’identité de ses parents.
- L’extrait sans filiation : À la différence du précédent, cet extrait ne mentionne pas les informations sur les parents. Il se limite aux données d’identité de la personne concernée et aux éventuelles mentions marginales.
Qui peut obtenir l’acte de naissance et comment le demander ?
La demande d’acte de naissance peut être effectuée par la personne elle-même, son représentant légal, son conjoint, ses ascendants (parents et grands-parents) et, dans certains cas, par d’autres personnes autorisées telles que les notaires ou avocats mandatés. Il faut justifier le lien avec la personne concernée pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation.
Adressez-vous à la mairie du lieu de naissance
Pour toutes les personnes nées en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer, la demande doit être adressée à la mairie du lieu de naissance. Si la personne est née à l’étranger, il faudra s’adresser au service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères.
Demande d’acte de naissance en ligne
La demande d’acte de naissance peut être réalisée directement en ligne à travers le service FranceConnect sur le site officiel de l’administration française. Ce service vous permet de remplir un formulaire en précisant les informations nécessaires telles que vos coordonnées, votre date et lieu de naissance, ainsi que celles de vos parents si besoin. La demande est gratuite et le délai d’envoi par courrier varie selon les services de la mairie concernée.
Demande d’acte de naissance par courrier ou en personne
Si vous ne souhaitez pas utiliser la procédure en ligne, il est possible de faire une demande d’acte de naissance par voie postale ou directement auprès du service d’état civil de la mairie concernée. Dans ce cas, veillez à fournir les informations nécessaires pour l’obtention du document souhaité et joignez une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour par courrier.
Combien coûte la demande d’acte de naissance ?
La délivrance des actes de naissance (copie intégrale, extrait avec filiation et extrait sans filiation) est entièrement gratuite, que vous effectuiez la demande en ligne, par courrier ou en personne. Certains services privés peuvent vous permettre de l’obtenir plus simplement en votre nom, contre des frais de service.
Délais et autres informations utiles
Le traitement des demandes d’actes de naissance varie en fonction des services municipaux et de l’affluence des demandes. Il faut généralement compter quelques jours pour recevoir le document par courrier. Si vous avez besoin de faire valider votre acte de naissance à l’étranger, il est conseillé de demander un extrait plurilingue pour faciliter les démarches administratives.
