Les exigences en matière de documents lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion sont très strictes. Lorsqu’il s’agit de transférer la propriété d’une voiture, il est essentiel de remplir un certain nombre de formalités légales et administratives pour s’assurer que tous les documents requis sont en ordre.
Parmi ces étapes, l’établissement et l’obtention du certificat de cession d’un véhicule d’occasion constituent une partie cruciale de la procédure.
Qu’est-ce que le certificat de cession d’un véhicule d’occasion ?
Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, également connu sous le nom de Cerfa n°15776*02, est un document officiel qui établit un contrat entre le vendeur et l’acheteur lors de la vente d’un véhicule utilisé.
Ce document en 2 exemplaires contient des informations importantes concernant le véhicule, le vendeur, l’acheteur, ainsi que la date et l’heure de la vente. Il témoigne du transfert de propriété du véhicule et donne droit au nouveau propriétaire à demander une nouvelle carte grise.
Comment obtenir ce certificat ?
Pour obtenir le certificat de cession d’un véhicule d’occasion, il vous faut suivre quelques étapes simples mais indispensables.
Tout d’abord, rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour télécharger le formulaire Cerfa n°15776*02.
Ensuite, remplissez le document avec les informations requises telles que les coordonnées complètes du vendeur et de l’acheteur, la date et l’heure de la transaction, le numéro d’immatriculation, le type de véhicule, ainsi que son kilométrage.
Quand doit-on demander ce certificat ?
Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion doit être établi dès que la décision de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion est prise. Il est essentiel de fournir ce document aussi rapidement que possible après la conclusion de la vente afin d’éviter toute responsabilité du vendeur concernant les amendes potentielles encourues par le nouvel acquéreur.
Combien coûte ce certificat ?
Le certificat de cession d’un véhicule d’occasion en lui-même est gratuit, car il s’agit simplement d’un document à imprimer et à renseigner.
La démarche peut entraîner des frais si vous choisissez de faire appel à un prestataire privé pour effectuer cette opération à votre place. Dans tous les cas, assurez-vous de bien choisir votre interlocuteur et de comparer les offres avant de vous engager.
Démarches en ligne liées au certificat de cession d’un véhicule d’occasion
Le gouvernement français encourage les citoyens à effectuer leurs démarches administratives en ligne dans la mesure du possible. Ainsi, pour simplifier et accélérer le processus d’obtention de votre certificat de cession d’un véhicule d’occasion, il est recommandé de créer un compte sur le site de l’ANTS ou sur un prestataire agréé.
Comment éviter les arnaques lors de la vente de son véhicule ?
