L’extrait Kbis, également connu sous le nom d’extrait K pour les entreprises individuelles, est un document officiel délivré par la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA). Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise ou société et prouve son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document est souvent nécessaire lors des démarches administratives liées aux activités commerciales.
Il convient de noter que si vous exercez une profession libérale ou artisanale, vous n’êtes pas tenu de fournir un extrait K ou Kbis. Dans ce cas, il vous suffit de présenter votre preuve d’inscription au Registre National des Entreprises (RNE) avec votre numéro SIREN. Vous pouvez télécharger gratuitement cette preuve sur le site du gouvernement.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Il existe plusieurs moyens pour obtenir un extrait Kbis :
En ligne : Le moyen le plus rapide et pratique d’obtenir un extrait Kbis est de passer par le site monidenum.fr. Cette plateforme spécialisée dans la donnée d’entreprise permet d’accéder à de nombreux documents officiels, dont l’extrait Kbis. Il vous suffira de renseigner vos informations et de suivre les instructions pour recevoir votre extrait Kbis rapidement.
L’annuaire public des entreprises est aussi une ressource intéressante et gratuite, et ne nécessite aucune inscription ou création de compte.
Au greffe du tribunal de commerce : Si vous préférez obtenir votre extrait Kbis en personne, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce compétent. Vous devrez remplir un formulaire et régler les frais associés pour récupérer votre extrait Kbis.
Par courrier ou par mail : Vous pouvez également envoyer une demande d’extrait Kbis par voie postale ou électronique auprès du greffe du tribunal de commerce concerné. N’oubliez pas d’inclure vos informations complètes, ainsi que le règlement des frais requis.
Dans quelles situations faut-il demander un extrait Kbis ?
Bien que l’extrait Kbis ne soit plus obligatoire dans de nombreuses démarches administratives, certaines situations peuvent encore exiger sa présentation. Voici quelques exemples :
- Signature d’un contrat commercial
- Ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Demande de subventions ou d’aides financières
- Participation à des appels d’offres publics
- Souscription à des assurances professionnelles
Toutefois, dans la plupart des cas, il suffira de fournir votre numéro SIREN pour prouver votre inscription au RNE.
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le coût d’un extrait Kbis varie en fonction du mode d’obtention choisi. En général, les frais sont compris entre 3 € et 5 € pour un exemplaire papier et environ 2 € pour un exemplaire électronique via l’ancien Infogreffe.
Via Monidenum, la démarche est entièrement gratuite.
