Un acte de mariage est un document officiel nécessaire pour effectuer diverses démarches administratives. Il existe trois types d’actes de mariage : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Comment obtenir ces documents, dans quelles situations les demander, combien cela coûte et si vous pouvez commencer la démarche sur internet ?
Types d’actes de mariage
Avant de savoir comment obtenir un acte de mariage, il est important de comprendre les différents types de documents disponibles :
Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l’intégralité des informations contenues dans l’acte de mariage enregistré au registre d’état civil. Elle comprend notamment les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque époux, l’identité, la profession et l’adresse de chaque parent (lorsqu’ils existent), ainsi que d’éventuelles mentions relatives à des événements ultérieurs tels que divorces ou décès.
Extrait avec filiation
L’extrait avec filiation, quant à lui, est un résumé du document officiel comportant les informations essentielles sur les époux et leurs parents. Il inclut donc les noms, prénoms, professions, âges, dates et lieux de naissance des époux, ainsi que les noms, prénoms, professions et adresses des pères et mères.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation est similaire à l’extrait avec filiation, mais ne mentionne pas les informations concernant les parents des époux. Il se contente d’indiquer les noms, prénoms, date et lieu de mariage des conjoints.
Comment obtenir un acte de mariage ?
Pour obtenir un acte de mariage, il vous suffit de vous adresser à la mairie du lieu où a eu lieu la cérémonie. Vous pouvez faire une demande en ligne, par courrier ou directement sur place si vous habitez la commune concernée. Les documents récents (copie intégrale et extrait avec filiation) ne peuvent être demandés que par les époux eux-mêmes, leurs ascendants et descendants, ainsi que par les avocats, notaires et professionnels autorisés.
S’il s’agit d’un mariage célébré à l’étranger, la demande doit être adressée au Ministère des Affaires étrangères et européennes, qui centralise toutes les demandes d’actes d’état civil établis hors de France.
Dans quelle situation demander un acte de mariage ?
L’obtention d’un acte de mariage peut être utile dans diverses situations, notamment :
- Pour officialiser votre statut de couple marié auprès de certaines administrations;
- Si vous devez fournir une preuve de votre union pour des raisons légales ou juridiques;
- Pour organiser une cérémonie religieuse après un mariage civil.
Combien cela coûte-t-il ?
L’obtention d’un acte de mariage est gratuite. Toutefois, certaines communes peuvent demander le paiement de frais d’envoi si vous optez pour une demande par courrier.
Peut-on commencer la démarche sur internet ?
Oui, il est possible de faire une demande d’acte de mariage en ligne via les sites officiels des mairies. Certaines communes proposent également un service en ligne permettant de remplir et envoyer un formulaire de demande directement depuis leur site web. Vous devrez généralement fournir les informations suivantes :
- Date du mariage
- Noms, prénoms des époux (ainsi que leurs noms de naissance) et nationalités
- Date et lieu de naissance de chaque conjoint
- Profession et résidence de leurs parents (pour les extraits avec filiation)
- Votre identité et adresse si vous êtes différent( e )des conjoints concernés.
Les délais de réception varient selon la méthode de demande et la localisation du mariage : comptez en moyenne 5 à 10 jours ouvrés pour un mariage en France et 10 à 15 jours ouvrés pour un mariage à l’étranger.
