La carte grise, également appelée certificat d’immatriculation, est un document officiel obligatoire pour circuler légalement sur les routes.
Depuis la réforme des préfectures en 2017, les démarches se sont simplifiées grâce au Plan Préfectures Nouvelle Génération, qui permet désormais de réaliser ces formalités en ligne et sans se déplacer.
Les situations nécessitant une nouvelle carte grise
L’obtention d’une carte grise est nécessaire dans plusieurs cas :
- Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion
- Déménagement avec changement d’adresse
- Modification de l’état civil (mariage, divorce)
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule (motorisation, poids, etc.)
Il convient donc de mettre à jour votre carte grise dès que votre situation change afin d’éviter des amendes pouvant aller jusqu’à 750 euros lors d’un contrôle routier.
Les étapes pour obtenir sa carte grise en ligne
Obtenir votre carte grise est désormais plus simple grâce aux services en ligne agréés par le gouvernement. Rassemblez les documents nécessaires : justificatif d’identité, justificatif de domicile de moins de six mois, certificat de cession du véhicule, certificat de non-gage et preuve du contrôle technique pour les véhicules de plus de quatre ans.
Via le site de l’ANTS
Méthode historique pour obtenir une carte grise, le site de l’ANTS permet d’effectuer toutes les démarches autour de l’obtention d’une carte grise.
Via Simplimmat
Nouveau venu et service officiel de l’Etat, Simplimmat est une application mobile plutôt bien réalisée, disponible sur iOS et Android.
Simplimmat est l’application officielle de l’État conçue pour faciliter les démarches administratives des particuliers lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Ensemble, le vendeur et l’acheteur complètent la déclaration de cession, une procédure entièrement sécurisée et numérisée, éliminant la nécessité de remplir un formulaire CERFA papier. L’acheteur peut immédiatement commander sa nouvelle carte grise et obtenir sans délai son certificat provisoire d’immatriculation.
Via des prestataires privés
L’intermédiation est autorisée sur cette démarche, qui vous coûtera forcément quelques euros de plus, pour un procédé largement simplifié. Ces prestataires privés sont mêmes réunis en fédération et reconnus par le gouvernement.
Une fois vos documents vérifiés et approuvés par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), vous recevrez votre nouvelle carte grise par courrier à votre domicile sous pli sécurisé.
Le coût de la carte grise et les délais
Le coût de la carte grise dépend principalement de :
- La puissance fiscale du véhicule
- Les émissions de CO2
- La région où est domicilié le propriétaire
Pour connaître le montant exact à payer pour votre carte grise, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne qui prendra en compte l’ensemble de ces paramètres.
| Régions | Montant de la taxe régionale pour 1 CV | Pourcentage d’exonération pour les véhicules « dits propres » |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51 € | 100 % (0 % au 1er juillet) |
| Bretagne | 55 € | 0 % |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50 % |
| Corse | 27 € | 100 % |
| Grand-Est | 48 € | 0 % |
| Hauts-de-France | 34,5 € | 50 % |
| Île-de-France | 46,15 € | 0 % (depuis le 1er août 2023) |
| Normandie | 35 € | 100 % |
| Nouvelle Aquitaine | 45 € | 0 % |
| Occitanie | 47 € | 0 % |
| Pays de la Loire | 51 € | 0 % |
| Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % |
| Guadeloupe | 41 € | 0 % |
| Guyane | 42,50 € | 0 % |
| La Réunion | 51 € | 0 % |
| Martinique | 30 € | 0 % |
| Mayotte | 30 € | 0 % |
En ce qui concerne les délais, il faut généralement compter entre 24 heures et 48 heures après validation de votre dossier pour recevoir votre accusé d’enregistrement (Certificat Provisoire d’Immatriculation).
Votre carte grise définitive vous sera ensuite envoyée par voie postale dans un délai d’une à trois semaines selon l’affluence des demandes.
Les démarches complémentaires en cas de perte, vol ou détérioration
Si votre carte grise est perdue, volée ou détériorée, il vous faudra demander un duplicata en suivant une procédure spécifique :
- Déclarez la perte ou le vol à la police ou à la gendarmerie et obtenez un récépissé de votre déclaration.
- Complétez le formulaire Cerfa n°13753*04 pour obtenir un Certificat Provisoire d’Immatriculation qui vous permettra de continuer à circuler pendant un mois.
- Réalisez les mêmes démarches que pour une demande classique de carte grise en indiquant “Demande de duplicata” et en joignant le récépissé de déclaration de perte/vol.
