L’acte de décès est un document juridique essentiel pour mener à bien diverses démarches administratives suite au décès d’un proche. Voici toutes les informations nécessaires sur comment obtenir un acte de décès, dans quelle situation le demander, combien cela coûte et s’il est possible de commencer la démarche sur internet.
Pourquoi demander un acte de décès ?
Demander un acte de décès est indispensable pour réaliser différentes procédures liées à la disparition d’une personne, telles que le règlement de sa succession, les formalités funéraires et la clôture de ses comptes bancaires. De plus, certaines administrations ou entreprises peuvent exiger la présentation de cet acte pour justifier du décès et ainsi débloquer certains droits ou accomplir des formalités obligatoires.
Qui peut demander un acte de décès ?
En France, n’importe qui peut effectuer une demande d’acte de décès ; il n’est pas nécessaire d’être un membre direct de la famille du défunt. Aucune justification particulière n’est exigée pour obtenir ce document. Il suffit d’en faire la demande auprès de la mairie compétente ou par correspondance électronique.
Comment demander un acte de décès ?
En personne
Si vous optez pour une demande d’acte de décès en personne, vous devez vous rendre à la mairie du lieu de décès ou à celle de la dernière résidence du défunt. Dans ce cas, il vous sera demandé de fournir les informations nécessaires sur le défunt (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que vos coordonnées.
Par voie postale
Vous pouvez également effectuer votre demande d’acte de décès par courrier postal en écrivant au Service Central d’État Civil à Nantes pour les ressortissants français décédés à l’étranger ou dans les anciens territoires français, ou à la mairie du lieu de décès pour les personnes décédées en France. N’oubliez pas d’y inclure toutes les informations requises concernant le défunt et vous-même.
En ligne
Pour gagner du temps, il est possible de faire une demande d’acte de décès en ligne directement sur le site des mairies compétentes ou via un portail en ligne consacré aux démarches administratives. Vous devrez renseigner les informations nécessaires sur le défunt et vos coordonnées pour obtenir le document de manière dématérialisée.
Combien coûte la demande d’un acte de décès ?
La demande d’un acte de décès est entièrement gratuite, quel que soit le mode de demande choisi (en personne, par courrier ou en ligne).
Que mentionne une copie intégrale d’un acte de décès ?
La copie intégrale d’un acte de décès reproduit toutes les informations contenues dans le registre d’état civil. Elle comprend :
- La date, l’heure et le lieu du décès
- Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et adresse du défunt
- Les prénoms, noms, professions et adresses des parents du défunt
- Les prénoms et nom de leur conjoint ou partenaire de PACS s’ils en avaient un
- Les prénoms, nom, âge, profession et adresse de la personne qui a déclaré le décès.
Notez que les mentions de décès sont inscrites en marge à côté de l’acte de naissance du défunt.
Obtenir un acte de décès est une démarche nécessaire pour effectuer plusieurs procédures administratives suite au décès d’un proche. Cette démarche est gratuite et peut être réalisée en personne, par courrier ou en ligne. N’hésitez pas à consulter les sites officiels du gouvernement pour obtenir davantage d’informations et entamer votre demande.
