Tout savoir sur la procédure du divorce à l’amiable

By Rédaction demarches.online

Divorce à l’amiable : une procédure souvent redoutée mais qui peut se dérouler de manière sereine et efficace. Si vous envisagez cette option, il est essentiel d’en comprendre les étapes clés pour naviguer plus facilement dans ce processus. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la procédure du divorce à l’amiable, de la démarche initiale jusqu’à l’obtention du jugement.

Comprendre le divorce à l’amiable

Le divorce est la dissolution légale d’un mariage, marquant la fin des obligations et responsabilités matrimoniales. Il implique souvent la répartition des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires. Le divorce à l’amiable, également connu sous le nom de divorce par consentement mutuel, est choisi lorsque les deux conjoints sont d’accord sur le divorce et ses conséquences.

Avec l’aide de leurs avocats respectifs, les époux élaborent une convention qui régit les conséquences du divorce : le partage des biens, le sort du domicile conjugal, le versement éventuel d’une prestation compensatoire, la garde des enfants, et d’autres aspects importants. Cette convention est officialisée sous forme d’un acte sous seing privé.

Démarches pour entamer un divorce à l’amiable

Si vous avez décidé de divorcer par consentement mutuel et que vous êtes prêts à entamer la procédure, la première étape est cruciale :

Prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la famille. Lors de cette première consultation, l’avocat vous remettra la liste des documents nécessaires pour constituer le dossier. Cette liste comprend généralement :

  • Les extraits d’actes de naissance des époux et des enfants
  • L’acte de mariage
  • Les actes de propriété si vous possédez des biens immobiliers en commun
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Les quittances de loyer si vous êtes locataire
  • Les factures des services publics et les échéanciers de votre assurance habitation

Si vous avez des enfants, vous devrez également fournir les frais de cantine et une estimation des frais de scolarité et des activités extrascolaires.

La procédure à suivre

Le processus commence toujours par la consultation d’un avocat. Depuis 2017, la loi impose que chaque conjoint soit assisté par son propre avocat. L’avocat rédige ensuite une requête ou une convention, selon le type de divorce, exprimant la demande de dissolution du mariage. La requête est transmise au juge des affaires familiales, marquant le début de la procédure judiciaire. Quant à la convention, elle est élaborée conjointement par les avocats et les époux, puis déposée auprès d’un notaire pour obtenir force exécutoire et formaliser le divorce.

Interruption et annulation de la procédure

Il est possible d’interrompre la procédure de divorce à tout moment avant que le juge ne rende sa décision finale. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge des affaires familiales. Dès réception du courrier par le juge, la procédure est stoppée.

Notez que si une nouvelle procédure de divorce est initiée ultérieurement, les motifs de la première ne pourront plus être invoqués lors de la seconde. Toutefois, il est possible de faire appel d’une décision de divorce si l’un des époux souhaite contester le jugement rendu en première instance.

Les coûts du divorce à l’amiable

Les coûts d’un divorce à l’amiable varient en fonction de plusieurs facteurs, dont les honoraires des avocats, la complexité de la situation et le mode de divorce choisi (traditionnel ou en ligne). En moyenne, un divorce à l’amiable coûte environ 2 000 € pour l’ensemble du processus (soit environ 1 000 € par époux).

Les divorces à l’amiable en ligne sont généralement les moins chers, avec des coûts à partir de 200 € par époux. Ces cabinets utilisent des systèmes automatisés pour traiter les dossiers rapidement et efficacement, ce qui permet de proposer des prix plus compétitifs.

Documents nécessaires pour un divorce à l’amiable

Pour entamer la procédure de divorce à l’amiable, les documents suivants sont souvent nécessaires :

  • Les extraits d’actes de naissance des époux et des enfants
  • L’acte de mariage
  • Les actes de propriété si vous possédez des biens immobiliers en commun
  • Votre dernier avis d’imposition
  • Les quittances de loyer si vous êtes locataire
  • Les factures des services publics et les échéanciers de votre assurance habitation

En cas de présence d’enfants, il faudra également fournir les frais de cantine et une estimation des frais de scolarité et des activités extrascolaires.

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