Emmanuel Macron : serait-il possible pour lui de démissionner et de se représenter à l’élection présidentielle dans la foulée ?

By Rédaction demarches.online

Emmanuel Macron : une démission suivie d’une nouvelle candidature à la présidentielle ? Une question intrigante qui soulève des débats et des conjectures. Dans cet article, nous allons explorer la faisabilité et les implications juridiques d’une telle démarche.

Une situation inédite pour la France

L’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron a plongé la France dans une situation politique singulière. En effet, après la nette victoire du Rassemblement national (RN) aux élections européennes et les perspectives de succès du même parti aux prochaines élections législatives, se pose la question de l’avenir politique du président actuel.

Les résultats électoraux et leurs conséquences

Lors des élections européennes, le RN a obtenu un spectaculaire 31,37% des voix, laissant loin derrière la liste du parti présidentiel, Renaissance, qui n’a réuni que 14,6% des suffrages. Face à cette situation, le spectre de la démission présidentielle et de sa possible re-candidature à la présidence a émergé dans les débats.

Les limites constitutionnelles

La Constitution française stipule clairement dans son article 6, alinéa 2 que « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Pourtant, ce texte demeure flou et laisse place à diverses interprétations quant à savoir s’il inclut les mandats incomplets.

Le rôle du Conseil constitutionnel

En cas de démission et de volonté de se représenter, il appartiendrait au Conseil constitutionnel de trancher sur la légalité de cette démarche. Le conseil est le garant de la régularité des élections et se verrait ainsi dans l’obligation de statuer sur l’interprétation de la notion de « deux mandats consécutifs ».

Les précédents juridiques et les avis des experts

Des avis divergents s’élèvent parmi les juristes. Certains, comme Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers, estiment qu’il est très probable qu’Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter en 2024 s’il démissionne. D’autres rappellent des précédents comme celui de la présidence de la Polynésie française, même si les contextes et les formulations constitutionnelles diffèrent.

Conséquences d’une démission pour les institutions

Dans l’éventualité où le président de la République démissionnerait, la vacance serait immédiatement comblée par le président du Sénat, Gérard Larcher, conformément à l’article 7, alinéa 3 de la Constitution. Ce dispositif avait déjà été activé après la démission de Charles de Gaulle en 1969 et la mort de Georges Pompidou en 1974.

Les accusations de coup d’État

Pour des figures comme Didier Maus, président émérite de l’Association française de droit constitutionnel, une telle manœuvre représenterait une grave atteinte au fonctionnement de nos institutions. Selon lui, toute tentative de Macron pour participer à une élection présidentielle immédiatement après sa démission serait considérée comme un « coup d’État » constitutionnel.

Scénario futur et possibles alternatives

D’après les analyses actuelles, Emmanuel Macron pourrait avoir la possibilité de se représenter non pas en 2024, mais possiblement après le mandat de son successeur, soit en 2029. Cela supposerait néanmoins de très importantes réformes institutionnelles et un consensus politique difficile à obtenir.

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