Découvrez en quelques lignes comment se déroule la procédure de divorce à l’amiable, une démarche souvent privilégiée pour sa simplicité et sa rapidité. Suivez le guide pour comprendre les étapes clés de ce processus de séparation consensuel entre époux.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, ou par consentement mutuel, est une méthode de dissolution légale du mariage où les conjoints se mettent d’accord sur les termes de leur séparation. C’est une solution préférée pour sa rapidité et son coût réduit. Cette procédure requiert un consensus sur tous les aspects du divorce, incluant la répartition des biens, la garde des enfants, et les pensions alimentaires.
Rôle des avocats
Depuis 2017, chaque conjoint doit être représenté par son propre avocat afin de garantir une assistance légale individuelle. Les avocats aident à rédiger une convention de divorce qui détaille toutes les modalités de la séparation.
Élaboration de la convention de divorce
La convention de divorce est un document essentiel qui englobe les décisions sur divers aspects comme la répartition des biens, le sort du domicile conjugal, la garde des enfants, et les éventuelles prestations compensatoires. Ce document est élaboré en collaboration entre les avocats et les époux.
Signature de la convention
Une fois la convention rédigée, les deux conjoints et leurs avocats se réunissent pour signer ce document. Cette signature formalise leur accord mutuel sur les termes du divorce.
Dépôt au notaire
La convention de divorce signée doit ensuite être déposée chez un notaire. Le notaire vérifie sa conformité aux lois en vigueur et enregistre le divorce.
Enregistrement au tribunal
Le notaire transmet la convention enregistrée au tribunal compétent pour que le divorce soit enfin prononcé.
Documents nécessaires
Pour engager une procédure de divorce par consentement mutuel, les documents suivants sont généralement requis :
- Le livret de famille
- Une copie intégrale de l’acte de mariage datant de moins de trois mois
- Une copie des actes de naissance des époux et des enfants
- Le contrat de mariage
- Des pièces d’identité et des cartes vitales
- Les trois derniers bulletins de salaire ou relevés ASSEDIC
- Le dernier avis d’imposition
- Des justificatifs de domicile récents
- Les justificatifs de crédits éventuels
- Les actes de vente ou d’achat de biens immobiliers le cas échéant
Durée de la procédure
La durée d’un divorce par consentement mutuel est souvent plus courte que celle des divorces contentieux. En général, ce type de divorce peut durer entre 1 et 3 mois selon la complexité des biens à liquider et d’autres aspects pratiques.
Annulation de la procédure de divorce
Une procédure de divorce peut être interrompue à tout moment avant que le juge ne rende sa décision finale. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au juge des affaires familiales. En cas de reprise de la procédure ultérieurement, les motifs invoqués lors de la première tentative ne pourront plus être utilisés.