Bienvenue dans notre guide pratique pour faire une demande de carte grise en ligne ! Que vous veniez d’acquérir un nouveau véhicule, que vous ayez changé d’adresse ou que vous souhaitiez obtenir un quitus fiscal, nous vous expliquerons de manière claire et simple toutes les étapes à suivre pour effectuer vos démarches administratives en ligne. Restez avec nous pour découvrir comment faciliter et accélérer vos demandes de carte grise en quelques clics.
Procédure pour faire une demande de carte grise en ligne
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, il est essentiel de suivre quelques étapes simples disponibles sur le site demarches.online, dédié à l’information et l’aide pour les démarches administratives relatives aux véhicules. Vous pouvez également choisir de confier certaines démarches à ce service, moyennant de petits frais de service.
Rendez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce site est géré par l’État français et permet de réaliser divers types de démarches administratives en ligne. Sur la page d’accueil, connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
Une fois connecté, sélectionnez “Nouvelle demande” et choisissez le type de démarche que vous souhaitez effectuer. Pour une demande de carte grise, sélectionnez l’option correspondante. Vous devrez ensuite compléter un formulaire en ligne avec des informations précises sur le véhicule et sur le propriétaire.
- Renseignement des informations personnelles : Nom, prénom, adresse, etc.
- Informations sur le véhicule : Numéro de châssis, puissance fiscale, etc.
- Documents à fournir : Carte d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, etc.
Préparez l’ensemble des documents nécessaires en version numérique (scannée ou photographiée) afin de les joindre à votre dossier en ligne. Cela inclut généralement une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat d’assurance, le contrôle technique en cours de validité et le certificat de cession s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.
Après avoir complété et validé votre demande, il vous faudra procéder au paiement sécurisé de la taxe d’immatriculation. Le montant exact varie en fonction de plusieurs critères tels que la puissance fiscale et la région d’immatriculation.
Une fois votre demande et le paiement validés, vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email, valable un mois, en attendant de recevoir votre carte grise définitive par voie postale sous quelques jours.
En cas de doute ou de besoin de simplification de la procédure, demarches.online propose une assistance pour effectuer ces démarches à votre place, vous permettant d’économiser du temps et de naviguer plus facilement dans les étapes administratives.
Vérifier les documents nécessaires
Faire une demande de carte grise en ligne est une démarche simplifiée qui permet de gagner du temps comparé aux démarches traditionnelles en préfecture. Différents sites, comme Demarches.online, offrent non seulement des informations claires et précises sur le sujet, mais peuvent également effectuer la demande à votre place moyennant de petits frais de service. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les étapes et les documents nécessaires pour réussir cette démarche.
La demande de carte grise en ligne suit des étapes bien définies :
- Accédez au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou utilisez des plateformes spécialisées comme Demarches.online.
- Créez un compte ou connectez-vous avec vos identifiants FranceConnect.
- Renseignez les informations relatives au véhicule et au propriétaire.
- Joignez les documents nécessaires scannés ou photographiés.
- Payer les frais d’immatriculation par carte bancaire.
- Recevez votre numéro provisoire d’immatriculation et suivez la livraison de votre carte grise.
Avant de débuter la procédure, il est crucial de s’assurer que vous disposez de tous les documents requis. Voici la liste des principaux justificatifs :
- Pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité).
- Justificatif de domicile (facture de moins de six mois, attestation d’hébergement).
- Le certificat de cession ou de vente du véhicule (formulaire Cerfa n°13754*02 signé par l’acheteur et le vendeur).
- Un quitus fiscal si le véhicule provient de l’étranger.
- La précédente carte grise barrée, si nécessaire.
- Le contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Mandat de procuration si une tierce personne effectue la démarche pour vous.
Ces documents doivent être scannés ou photographiés lisiblement pour être joints à votre demande en ligne. Pour plus de simplicité, Demarches.online propose de vous assister dans ces démarches en vérifiant la conformité de vos documents avant l’envoi.
En suivant scrupuleusement ces étapes et en s’assurant d’avoir tous les documents requis, obtenir une carte grise en ligne devient une tâche aisée et rapide.
Créer un compte sur le site de l’ANTS
Pour ceux qui viennent d’acquérir un véhicule, changer d’adresse ou tout simplement mettre à jour leur carte grise, faire une demande de carte grise en ligne est désormais simple et rapide. Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) permet d’effectuer cette démarche en quelques clics. Suivez ces étapes pour procéder efficacement à votre demande.
Pour débuter, il est indispensable de créer un compte sur le site de l’ANTS. Voici comment :
- Accédez au site de l’ANTS via https://ants.gouv.fr.
- Cliquez sur “Mon Compte” puis sur “Créer un compte”.
- Renseignez les informations demandées, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail et un mot de passe sécurisé.
- Validez en cliquant sur le lien de confirmation reçu par e-mail.
Une fois votre compte créé, connectez-vous et suivez les instructions pour effectuer votre demande de carte grise. Il est important de rassembler les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de cession (si achat d’un véhicule d’occasion)
- Quitus fiscal (si le véhicule provient de l’étranger)
- Contrôle technique en cours de validité
Après avoir renseigné toutes les informations nécessaires et téléchargé les documents requis, votre demande sera traitée par les services compétents. Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise directement à votre domicile.
Pour ceux qui préfèrent être accompagnés dans ces démarches administratives, le site demarches.online se propose de les effectuer à votre place, moyennant de petits frais de service. Ce site peut être une aide précieuse, surtout pour ceux qui ne sont pas familiers avec les démarches en ligne ou qui souhaitent gagner du temps. De plus, demarches.online met à disposition de nombreuses informations pour comprendre et accomplir facilement ces formalités.
Remplir le formulaire en ligne
Pour réaliser une demande de carte grise en ligne, il est essentiel de suivre une série d’étapes bien définies. Les démarches peuvent être effectuées sur le site du service public ou des plateformes spécialisées comme demarches.online. Cette dernière offre l’avantage d’informer et d’accompagner les utilisateurs dans leurs démarches administratives.
Sur demarches.online, vous pouvez même déléguer la procédure moyennant de petits frais de service. Le portail fournit des informations claires et détaillées pour effectuer une mise à jour ou une nouvelle demande de carte grise.
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- Le certificat de cession du véhicule
- Le contrôle technique (si nécessaire)
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Commencez par remplir le formulaire en ligne disponible sur le site. Vous serez guidé à travers plusieurs champs à compléter :
1. Informations personnelles : Nom, prénom, adresse, date de naissance, etc.
2. Informations sur le véhicule : Marque, modèle, numéro de châssis, etc.
3. Justificatifs : Téléchargez les documents requis.
Après avoir complété le formulaire, vérifiez toutes les informations avant de valider votre demande. Un paiement en ligne vous sera demandé pour les frais d’immatriculation.
Une fois le paiement effectué, vous recevrez un accusé d’enregistrement. La nouvelle carte grise sera envoyée à votre domicile par courrier.
Pour éviter les erreurs et simplifier le processus, considérons les services proposés par demarches.online, qui guide et prend en charge les démarches en votre nom. Profitez également des informations détaillées concernant les règles et les services de l’état français sur leur plateforme.
Paiement des frais de carte grise
Faire une demande de carte grise en ligne en France est devenu un processus simple et rapide grâce aux services numériques mis en place par l’État. Voici les étapes à suivre pour réaliser cette démarche.
Premièrement, rendez-vous sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez créer un compte ou vous connecter via FranceConnect. Ce dernier permet une authentification sécurisée en utilisant les identifiants de services publics comme ceux des impôts ou Ameli.
Ensuite, sélectionnez l’option “Demande de certificat d’immatriculation”. Suivez les instructions et fournissez les informations nécessaires, telles que :
- Votre identité (nom, prénom, adresse, etc.)
- Les informations concernant le véhicule (numéro de châssis, puissance fiscale, etc.)
- Les documents justificatifs (carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 6 mois, certificat de cession du véhicule, contrôle technique si nécessaire)
Une fois tous les documents téléchargés et les informations saisies, vous pourrez procéder au paiement des frais de carte grise. Le montant à payer dépend de plusieurs facteurs, dont la puissance fiscale de votre véhicule et votre région de résidence. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire de manière sécurisée.
Si vous préférez être assisté ou si le processus vous paraît complexe, demarches.online propose un service d’accompagnement. Ce site informe la population sur les démarches administratives et peut même effectuer les étapes à votre place moyennant de petits frais de service.
Après validation de votre demande et réception du paiement, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email. Ce certificat vous permet de circuler légalement en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Assurez-vous de vérifier toutes les informations mentionnées sur votre carte grise lorsque vous la recevez. Il est essentiel que tout soit conforme, surtout si vous souhaitez faire des démarches supplémentaires comme ajouter un co-titulaire ou assurer votre véhicule.
Calculer le montant des taxes
La demande de carte grise en ligne est une procédure relativement simple grâce à l’accès à divers services et plateformes en ligne comme demarches.online. Ce service permet non seulement d’informer les usagers sur les démarches administratives relatives aux véhicules, mais peut également effectuer ces démarches à leur place moyennant de petits frais de service.
Pour commencer, il est essentiel de préparer les documents nécessaires avant de procéder à la demande :
- Le justificatif d’identité
- Le justificatif de domicile
- Une copie du permis de conduire
- La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*07)
Les services demarches.online fournissent également des informations sur toutes ces démarches. Une fois tous les documents prêts, il faut se rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le seul service de l’état français habilité à traiter ces demandes.
Après la connexion au compte ANTS ou la création d’un compte, suivre les étapes du formulaire en ligne pour entrer les informations nécessaires à la demande de carte grise. Il est important de vérifier que tous les champs sont correctement remplis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
Le paiement des frais de carte grise se fait en ligne lors de la procédure. Les différentes taxes et frais associés à la carte grise doivent être réglés pour que la demande soit validée.
Le montant des taxes à payer dépend de plusieurs facteurs :
- La puissance fiscale du véhicule (indiquée en chevaux fiscaux)
- L’âge du véhicule
- La région de résidence
- La catégorie du véhicule
Pour calculer le montant des taxes, utiliser le simulateur en ligne disponible sur le site de l’ANTS. En renseignant les informations concernant le véhicule, il est possible d’obtenir rapidement une estimation précise des frais à payer.
En conclusion, demarches.online offre un accompagnement précieux pour réaliser une demande de carte grise en ligne. En veillant à suivre les instructions et à fournir tous les documents requis, la procédure se déroule de manière fluide et rapide.
Choisir le mode de paiement
Pour obtenir une carte grise en ligne, quelques étapes simples permettent de faciliter la démarche. Le service public permet de réaliser cette procédure sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cependant, des plateformes comme demarches.online offrent l’opportunité d’effectuer ces démarches à votre place, moyennant des frais de service réduits.
Sur demarches.online, les informations concernant les formalités administratives liées aux véhicules sont détaillées. Les utilisateurs peuvent y trouver des guides et des tutoriels pour mieux comprendre les exigences, de la demande de carte grise à l’obtention du quitus fiscal pour une voiture importée.
Pour les conducteurs souhaitant changer d’adresse, il est crucial de mettre à jour la carte grise afin d’éviter les contraventions. Cette mise à jour est également possible via le site ANTS ou demarches.online.
Le coût de la carte grise est déterminé par divers facteurs tels que la puissance fiscale du véhicule et son émission de CO2. Ces informations sont disponibles sur les sites gouvernementaux pour aider à calculer le tarif exact.
Pour assurer la conformité légale, la carte grise doit mentionner correctement toutes les informations personnelles et celles concernant le véhicule. Les erreurs peuvent être corrigées par un simple rectificatif via la plateforme ANTS ou en sollicitant demarches.online.
Paiement des frais de carte grise est une étape essentielle lors de la demande en ligne. Plusieurs options de paiement sont disponibles :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Chèque
Également, il est possible de payer les frais via des services en ligne tiers, ce qui est souvent plus pratique pour de nombreux utilisateurs.
Choisir le mode de paiement adéquat peut être crucial. La majorité des utilisateurs optent pour le paiement par carte bancaire, qui offre rapidité et sécurité. Le virement bancaire peut convenir pour des montants plus élevés, bien que le délai de traitement soit généralement plus long.
Le chèque reste une option pour ceux qui préfèrent un mode de paiement plus traditionnel, mais cela implique un délai de traitement plus conséquent. En optant pour ces différents modes de paiement, il est possible de répondre aux besoins variés des demandeurs.
En utilisant demarches.online, les utilisateurs peuvent non seulement choisir leur mode de paiement préféré, mais également bénéficier d’un accompagnement personnalisé tout au long de la procédure.
Valider la demande de carte grise
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, il est essentiel de suivre quelques étapes simples pour éviter tout tracas administratif. Le site demarches.online offre un soutien pour guider les utilisateurs à chaque étape du processus et peut même prendre en charge toutes les démarches moyennant de petits frais de service.
La première étape consiste à se connecter sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou sur un prestataire habilité comme demarches.online. Veillez à avoir sous la main les documents nécessaires comme :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Certificat de cession du véhicule
- Procès-verbal de contrôle technique
Ensuite, il faut remplir le formulaire de demande en ligne avec toutes les informations requises. Sur demarches.online, vous trouverez des instructions claires pour chaque champ à remplir, afin de s’assurer que tout soit correctement complété.
Le montant des frais de carte grise varie selon plusieurs critères, notamment la puissance fiscale du véhicule et la région de résidence. Sur le site officiel de l’ANTS, le paiement se fait par carte bancaire. Cependant, si vous optez pour les services de demarches.online, la transaction peut également inclure des frais de service en plus des taxes habituelles.
Pensez à bien vérifier le détail des frais avant de procéder au paiement. Une fois le paiement effectué, la demande est envoyée pour traitement.
Après avoir rempli le formulaire et payé les frais, il est crucial de vérifier que toutes les informations fournies sont correctes. Sur demarches.online, un service de vérification supplémentaire peut être disponible pour s’assurer que tout est en ordre avant de soumettre la demande définitive.
Une fois la demande validée, l’ANTS ou les prestataires comme demarches.online enverront un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email, ce qui permettra de circuler avec le véhicule en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier.
Suivi de la demande de carte grise en ligne
Faire une demande de carte grise en ligne est un processus relativement simple qui vous permet de gagner du temps. Vous pouvez effectuer cette démarche depuis chez vous, sans avoir à vous déplacer en préfecture ou en sous-préfecture. Voici comment procéder :
Rendez-vous sur le site gouvernemental de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur des services spécialisés comme demarches.online qui vous offrent des services d’accompagnement et de réalisation de vos démarches administratives moyennant de petits frais de service.
Créez votre compte utilisateur ou connectez-vous à votre compte si vous en avez déjà un. Vous aurez besoin de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à votre espace personnel.
Remplissez le formulaire de demande de carte grise en ligne. Vous devrez fournir des informations telles que :
- Vos coordonnées personnelles (nom, adresse, etc.)
- Les informations sur le véhicule (marque, modèle, numéro de châssis, etc.)
- Les documents justificatifs requis (pièce d’identité, justificatif de domicile, certificat de cession, ancien certificat d’immatriculation)
Une fois le formulaire complété, vous devrez payer les frais d’immatriculation en ligne. Le montant peut varier en fonction de la puissance fiscale de votre véhicule et de votre région.
Après paiement, soumettez votre dossier. Vous recevrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) par email, vous permettant de circuler légalement pendant un mois en attendant la réception de votre carte grise définitive.
Pour suivre l’avancement de votre demande de carte grise en ligne, rendez-vous dans votre espace personnel sur le site de l’ANTS ou sur demarches.online. Dans votre compte, une section est dédiée au suivi des demandes en cours. Vous y trouverez toutes les informations relatives à l’état de votre dossier.
Vous pouvez également contacter le support client de demarches.online ou le service client de l’ANTS si vous rencontrez des problèmes ou des délais inhabituels. Les coordonnées de ces services sont généralement disponibles sur leurs sites respectifs.
Enfin, n’oubliez pas que votre carte grise sera expédiée à votre domicile par courrier recommandé. Assurez-vous donc que toutes les informations fournies, notamment votre adresse, sont correctes et à jour.
Recevoir le certificat provisoire d’immatriculation
Faire une demande de carte grise en ligne est désormais plus simple grâce aux services offerts par demarches.online, un site spécialisé qui informe sur les démarches administratives et peut même les effectuer à votre place pour des frais de service minimes.
Pour réaliser cette démarche, commencez par vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur un site agréé comme demarches.online.
Ensuite, créez votre compte ou connectez-vous si vous en avez déjà un. Vous devrez fournir plusieurs documents scannés, tels que :
- Votre pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Le contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
- La carte grise de l’ancien propriétaire.
Une fois les documents téléchargés et le formulaire rempli, vous devrez payer les taxes et redevances par carte bancaire. Vous recevrez alors un accusé d’enregistrement de votre dossier.
Après avoir complété votre demande, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier directement en ligne. Sur le site de l’ANTS, vous disposez d’une rubrique dédiée au suivi des demandes où il vous suffit d’entrer le numéro de dossier qui vous a été attribué.
Demarches.online propose également un système de suivi pour ses utilisateurs, garantissant ainsi une transparence totale jusqu’à la réception de votre carte grise définitive.
Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) par email. Ce document vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Le CPI est valable pendant un mois. En général, la carte grise définitive est envoyée à votre domicile par courrier recommandé dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après l’émission du CPI.
Pour toute question ou besoin de support, les services de demarches.online et de l’ANTS sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Suivre l’avancement de la demande sur le site de l’ANTS
Pour effectuer une demande de carte grise en ligne, il est crucial de se rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou d’utiliser des services comme demarches.online qui proposent un accompagnement personnalisé.
Les étapes à suivre incluent :
- Créer un compte ou se connecter à un compte existant sur le site de l’ANTS.
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations nécessaires sur le véhicule et le titulaire.
- Télécharger les documents requis, tels que la pièce d’identité, le justificatif de domicile, et le certificat de cession.
- Payer les frais de traitement en ligne.
Pour ceux qui préfèrent éviter les démarches, demarches.online peut gérer cette procédure pour vous contre de petits frais. Ce service vous informera aussi sur les documents nécessaires et les étapes à suivre pour le changement d’adresse ou l’ajout d’un co-titulaire.
Après avoir soumis votre demande, vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en ligne. Le site de l’ANTS offre une option pour vérifier le statut de votre demande.
Voici comment procéder :
- Se connecter au site de l’ANTS.
- Aller dans la section “Mon Espace”.
- Cliquer sur “Mes démarches en cours”.
- Vérifier le statut de votre demande de carte grise.
L’ANTS vous informera par e-mail à chaque étape de l’avancement de votre demande. Si vous avez utilisé demarches.online, ils vous tiendront également informé du suivi. Ce sont des services pratiques pour ceux qui souhaitent réduire les efforts administratifs tout en assurant la conformité de leurs documents.
Récupérer la carte grise définitive
Faire une demande de carte grise en ligne est un processus simple et rapide, particulièrement utile lors de l’achat d’un véhicule ou d’un changement d’adresse. Pour commencer, il est indispensable d’accéder au site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce site officiel permet aux utilisateurs de suivre et de réaliser diverses démarches administratives relatives aux véhicules.
Voici les étapes à suivre pour réaliser une demande de carte grise en ligne :
- Se connecter ou créer un compte sur le site de l’ANTS
- Sélectionner l’option “Modifier l’adresse sur ma carte grise” ou “Enregistrer un nouveau véhicule”
- Remplir le formulaire en ligne avec les informations requises
- Scanner et télécharger les documents nécessaires, tels que la pièce d’identité, le certificat de cession du véhicule, et un justificatif de domicile
- Effectuer le paiement en ligne des frais relatifs à l’opération
Une fois la demande soumise, un certificat provisoire (CPI) sera délivré. Ce certificat permet de circuler avec le véhicule en attendant la réception de la carte grise définitive.
Après avoir soumis la demande, il est possible de suivre son avancement toujours par le biais du site web de l’ANTS. Pour ce faire, il suffit de se reconnecter à son compte et de choisir l’option “Suivre ma demande”. Cela permet de vérifier si la demande est en cours de traitement ou si des justificatifs supplémentaires sont nécessaires.
Si vous rencontrez des difficultés lors de ces étapes, le site demarches.online propose des services supplémentaires pour accompagner les usagers. Ce portail offre des informations détaillées sur les démarches administratives liées aux véhicules et propose de réaliser ces démarches à votre place moyennant des frais de service.
Une fois validée, la carte grise définitive est envoyée directement à votre domicile par l’Imprimerie Nationale. Ce processus peut prendre quelques jours. Il est important de s’assurer que votre adresse est exacte et complète pour éviter tout retard.
En cas de changement d’adresse ou de copropriétaire, il est également possible d’effectuer ces modifications directement en ligne, assurant ainsi que les informations sur la carte grise soient toujours à jour.
Cas particuliers et démarches complémentaires
La demande de carte grise en ligne est une démarche administrative facilitée grâce aux services de l’État et à des plateformes comme demarches.online. Ce service informe et accompagne les usagers dans leurs démarches, et peut même les effectuer à leur place moyennant de petits frais de service. Voici les cas particuliers et démarches complémentaires que vous pouvez rencontrer.
Cas de changement d’adresse
Si vous avez récemment changé d’adresse, il est impératif de mettre à jour votre carte grise. Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site de l’État. Vous devrez fournir vos informations personnelles et l’ancienne adresse pour la modification.
Ajout d’un co-titulaire
Ajouter un co-titulaire à votre véhicule est une démarche simple à effectuer en ligne. Vous aurez besoin des documents suivants :
- Carte grise actuelle
- Pièce d’identité du titulaire et du co-titulaire
- Justificatif de domicile (moins de 3 mois)
Quitus fiscal pour véhicules importés
Pour les véhicules de collection ou importés, obtenir un quitus fiscal est une démarche essentielle. Ce document certifie que le véhicule est en règle avec les autorités fiscales françaises. Vous pouvez le demander auprès du centre des impôts ou utiliser des services comme demarches.online pour simplifier le processus.
Carte grise européenne
Certains véhicules sont éligibles à la carte grise européenne. Ce document simplifie les déplacements au sein de l’Union Européenne. Vérifiez l’éligibilité de votre véhicule et effectuez la demande en ligne pour plus de commodité.
Puissance fiscale
Il est crucial de bien comprendre la puissance fiscale de votre véhicule, car elle influence le coût de la carte grise. Ce paramètre dépend de plusieurs facteurs tels que le type de carburant et la puissance du moteur.
Pour plus d’informations et pour effectuer ces démarches en toute simplicité, visitez demarches.online, qui vous guide et prend en charge ces procédures pour vous.
Changement de titulaire ou de véhicule
Pour faire une demande de carte grise en ligne, il est nécessaire de suivre quelques étapes simples sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou de faire appel à des services comme demarches.online, qui proposent de réaliser les démarches à votre place moyennant de petits frais de service.
Sur le site de l’ANTS, vous devrez :
- Créer un compte ou vous connecter à votre compte existant.
- Renseigner les informations sur le véhicule, comme le numéro d’immatriculation et l’ancien titulaire.
- Envoyer les documents nécessaires, tels qu’une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
- Régler les taxes et frais de certificat d’immatriculation.
Vous recevrez alors votre carte grise provisoire par email, suivie de la version définitive par courrier.
En cas de changement de titulaire ou de véhicule :
- La déclaration de cession doit être faite par l’ancien propriétaire.
- Vous aurez besoin du certificat de cession rempli et signé par les deux parties.
- Il est indispensable d’indiquer le relevé d’identité bancaire (RIB) pour permettre le paiement des taxes.
Des démarches complémentaires peuvent être nécessaires dans les cas particuliers :
Lors d’un changement d’adresse, vous devez mettre à jour votre carte grise en ligne. Cette démarche est gratuite pour les trois premiers changements ; au quatrième changement, une nouvelle carte grise sera émise, entrainant des frais.
Pour obtenir un quitus fiscal pour un véhicule récemment acheté à l’étranger, il faut contacter le centre des impôts pour prouver que la TVA a été payée.
Pour ajouter un co-titulaire, rendez-vous sur le site de l’ANTS. En cas de véhicule de collection, vérifiez la carte grise européenne et les critères d’éligibilité.
Pour plus d’informations et obtenir de l’aide dans vos démarches administratives, le site demarches.online propose des services pratiques permettant de déléguer ces formalités.
Déclaration de perte, vol ou détérioration
Faire une demande de carte grise en ligne est un processus de plus en plus simplifié grâce aux services numériques. Par exemple, demarches.online offre des informations complètes sur les démarches administratives et peut même effectuer celles-ci en votre nom pour de petits frais de service.
Pour commencer, vous devez rassembler les documents nécessaires :
- Le certificat de cession (formulaire CERFA n°13754*02) signé par l’ancien propriétaire
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- La déclaration d’achat pour les professionnels de l’automobile
- Le quitus fiscal pour les véhicules importés
Ensuite, connectez-vous au site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou utilisez un service tiers comme demarches.online qui vous guidera dans chaque étape.
Sur la plateforme, choisissez l’option “démarche pour immatriculer un véhicule” et suivez les instructions pour remplir les informations nécessaires et télécharger les documents mentionnés ci-dessus. Le paiement des taxes se fait également en ligne, par carte bancaire.
Une fois la demande envoyée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en quelques minutes, valable pour un mois, en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier recommandé.
Les services de l’État français, notamment l’ANTS, sont efficaces pour traiter ces demandes et réduire les délais, mais faire appel à demarches.online peut vous épargner certaines complexités administratives moyennant un petit supplément.
Cas particuliers et démarches complémentaires
Certains cas particuliers nécessitent des démarches supplémentaires, notamment en cas de changement d’adresse, de situation matrimoniale ou de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Pour ces situations, il est crucial de fournir les documents supplémentaires appropriés tels qu’un acte de mariage, un certificat de domicile récent ou un certificat d’homologation si le véhicule a été modifié.
Lorsque vous changez d’adresse, vous devez déclarer ce changement dans le mois qui suit en ligne sur le site de l’ANTS ou via demarches.online. Cela mettra à jour votre nouvelle adresse sur la carte grise et assure que les documents futurs seront envoyés correctement.
Les démarches pour ajouter un co-titulaire sont similaires et requièrent la signature de toutes les parties concernées sur le certificat de cession. Les mêmes documents standards sont nécessaires en plus d’une demande expressément mentionnant l’ajout d’un co-titulaire.
Déclaration de perte, vol ou détérioration
En cas de perte, vol ou détérioration de la carte grise, il est obligatoire de déclarer cet incident au plus vite. Vous pouvez le faire en ligne sur l’ANTS en complétant une déclaration de perte ou de vol (formulaire CERFA n°13753*03).
Dans le cas d’une détérioration, téléchargez une copie numérique de la carte grise endommagée. Après validation de la déclaration, vous recevrez un certificat provisoire et pourrez attendre la nouvelle carte grise en toute légalité.
Un service comme demarches.online peut de nouveau faciliter cette procédure moyennant un léger supplément, en garantissant que votre déclaration soit traitée promptement et sans erreur.
Demande de duplicata ou de changement d’adresse
Faire une demande de carte grise en ligne est une démarche simple et rapide. Vous pouvez commencer par vous rendre sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou utiliser un service comme demarches.online. Ce service informe et aide les citoyens dans leurs démarches administratives, y compris les demandes de carte grise. Moyennant des frais de service, demarches.online peut même effectuer ces démarches à votre place.
Pour faire votre demande, munissez-vous de plusieurs documents indispensables, comme votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, le certificat de cession si vous avez acheté un véhicule d’occasion, et un certificat de conformité pour un véhicule neuf ou importé. Vous devrez également fournir une preuve de contrôle technique valide et un mandat de procuration si vous faites appel à un intermédiaire comme demarches.online.
Une fois les documents réunis, rendez-vous sur la plateforme ANTS ou sur demarches.online. Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel, puis suivez les instructions pour saisir vos informations personnelles et celles de votre véhicule.
Au terme de la procédure de demande, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera délivré. Ce document vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier. Le paiement des taxes et frais d’envoi se fait en ligne, alors assurez-vous d’avoir une carte bancaire à portée de main.
Cas particuliers et démarches complémentaires :
Pour certains cas particuliers, des démarches supplémentaires peuvent être requises. Par exemple, si vous souhaitez ajouter un co-titulaire à votre carte grise, vous devrez fournir des pièces justificatives pour cette personne également. Ce processus peut être initié via demarches.online ou directement sur la plateforme ANTS.
Les véhicules éligibles à la carte grise européenne nécessitent parfois des attestations spécifiques ou des documents de conformité supplémentaires à soumettre en ligne. Il est important de vérifier ces documents avant de démarrer la procédure.
Demande de duplicata ou de changement d’adresse :
Si vous avez perdu votre carte grise ou si elle a été volée, vous pouvez demander un duplicata en ligne. Là encore, des plateformes comme demarches.online vous simplifient la vie en prenant en charge cette démarche. Il suffit de déclarer la perte ou le vol et de fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
En cas de changement d’adresse, la procédure est également réalisable en ligne. Dès votre changement d’adresse, vous disposez d’un mois pour mettre à jour votre carte grise. En accédant à votre espace personnel sur le site ANTS ou en passant par demarches.online, il vous suffira de saisir votre nouvelle adresse et de payer les frais de service éventuels.