Canicule : la législation sur le fait de se promener torse nu en milieu urbain

By Rédaction demarches.online

La canicule est souvent synonyme de chaleur étouffante et de recherche désespérée de fraîcheur. Se promener torse nu en ville peut sembler être une solution évidente, mais saviez-vous que cela peut être soumis à des règles strictes et parfois méconnues ? Plongeons ensemble dans la législation entourant cette pratique lors de périodes de fortes chaleurs en milieu urbain.

Avec les fortes chaleurs estivales, nombreux sont ceux qui cherchent à se rafraîchir de toutes les manières possibles, y compris en se promenant torse nu dans les rues. Mais cette pratique est-elle réellement autorisée par la loi ?

Le cadre légal national

Historiquement, l’ancienne version de l’article 330 du Code pénal de 1810 interdisait « l’outrage public à la pudeur ». Cette infraction était passible de deux ans de prison et d’une amende de 15 000 francs maximum. Toutefois, avec l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal le 1er mars 1994, ce délit a été supprimé. Aujourd’hui, seul l’article 222-32 du Code pénal est en vigueur, réprimant « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ».

Donc, se promener torse nu en plein centre-ville n’est pas sanctionné par le Code pénal à moins que la municipalité ne l’ait décidé autrement.

La réglementation locale

De nombreuses communes ont mis en place des arrêtés municipaux spécifiques interdisant cette pratique dans les espaces publics. Par exemple :

  • Arcachon (Gironde), La Grande-Motte (Hérault) et Narbonne (Aude) : une amende de 150 € pour absence de t-shirt.
  • Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) : une contravention de 68 € pour être torse nu ou en maillot de bain.
  • Nice et Menton (Alpes-Maritimes) : respectivement 35 € et 38 € d’amende.
  • Royan (Charente-Maritime) : amende de 35 € pour le port du torse nu.

De plus, ces arrêtés peuvent aussi concerner l’intérieur des commerces. Même si la commune n’interdit pas cette pratique dans ses rues, les commerces peuvent imposer une tenue décente à l’intérieur de leurs établissements.

Cas spécifique des femmes

Pour les femmes, la législation est plus complexe. Bien que le Code pénal ne précise pas explicitement si le fait d’exhiber sa poitrine constitue une exhibition sexuelle, plusieurs affaires judiciaires ont alimenté le débat. En 2019, la Cour de cassation avait jugé que manifester seins nus pouvait constitue un délit d’exhibition sexuelle, en condamnant une militante Femen.

Cependant, trois ans plus tard, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné cette interprétation, affirmant que la liberté d’expression primait sur le délit d’exhibition sexuelle. Ainsi, la situation varie selon les contextes et les lieux.

En résumé, se promener torse nu en milieu urbain dépend principalement des règlementations locales spécifiques. Alors que le cadre légal national ne l’interdit pas, de nombreuses municipalités ont instauré leurs propres règles pour gérer cette pratique durant les périodes de canicule.

Laisser un commentaire